Procédures d'Hospitalisations Psychiatriques
[France]

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Les procédures d'hospitalisation sous contrainte en psychiatrie nécessitent la rédaction de certains documents. Chaque item décrit les documents nécessaires. Pour obtenir le modèle du document, cliquez sur le lien. Dans les items suivant, SPDT signifie «Soins Psychiatriques à la Demande d'un Tiers».

SPDT : Procédure Normale.


SPDT PI: Péril Imminent.


SPDT : Procédure d'Urgence.


SPDRE : Soins Psychiatriques à la Demande d'un Représentant de l'Etat.





Références:
     Articles L3212-1, L3212-3, L3212-1-2, L3212-2-2, L3213-1, L3213-2 du Code de la santé Publique (Loi du 5 juillet 2011).


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