Obstacle médicolégal,
recommandations
[France]

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Décès pour lesquels il est recommandé de cocher l'obstacle médicolégal.

Attribution des recommendations.

Cas particulier


Interprétation:
     Il n'existe actuellement aucun texte précis sur la mise en place d'un obstacle médicolégal. Seules des recommandations sont disponibles. Les recommandations données sont reprises de 3 listes citées. Pour chaque proposition il est indiqué quelle ou quelles listes citent cette recommandation.

Références:
     J-M Laborie, B. Ludes. Ann. Fr. Med. Urgence. March 2015, Volume 5, Issue 2, pp 77–84.
     Baccino E, Bertolotti C, Laborie JM (2005) Actualités en réanimation préhospitalière. Journées scientifiques de Samu de France, SFEM, Paris, 156–63.
     Recommandation n° R (99)3 relative à l'harmonisation des règles en matière d'autopsie médicolégale (1999) Conseil de l'Europe. http://www.medileg.fr/IMG/pdf/Recommandation_Europeenne_ No_99_3.pdf.
     HAS, février 2007. Recommandations professionnelles : Prise en charge en cas de mort inattendue du nourrisson (moins de 2 ans). http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/recommandations_mort_inattendue_nourrisson.pdf


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