Maladies à
déclaration obligatoire
[France]

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Certaines maladies contagieuses sont à déclaration obligatoire en France. La déclaration se fait à l'aide d'un formulaire disponible pour chaque maladie à faxer à l'INVS. Les formulaires sont disponibles en ligne sur :
http://www.invs.sante.fr/Dossiers-thematiques/Maladies-infectieuses/Maladies-a-declaration-obligatoire/31-maladies-a-declaration-obligatoire.

Liste des maladies infectieuses :

Liste des maladies non contagieuses :

Références:
     Article R. 3113-1, R. 3113-2, R. 3113-5, D. 3113-6, D. 3113-7 du Code de la santé publique.
     Arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique.


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